SP(1993)1940 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1363/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le "nanisme" à la maladie de Krotzfeld-Jakob projet établi par M. M. BANGEMANN ET FLYNN
SP(1993)1940 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1363/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le "nanisme" à la maladie de Krotzfeld-Jakob projet établi par M. M. BANGEMANN ET FLYNN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1940
Original Reference Code
SP(1993)1940
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
Réunion du GAP du 1er juillet 1993 Point 4 Objet : Evaluation des amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission lors de la session de juin 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies