SP(1993)1946 - Réunion du GAP du 01.06.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993
SP(1993)1946 - Réunion du GAP du 01.06.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1946
Original Reference Code
SP(1993)1946
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
Réunion du GAP du 01.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993 Amendements du Parlement européen - 1ère lecture Protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime à jouissance à temps partagé COM (92) - SYN 419 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies