SP(1993)1937 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1362/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/93 posée par M. Crampton sur les retards intervenus dans les paiements FSE projet établi par M. Flynn
SP(1993)1937 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1362/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/93 posée par M. Crampton sur les retards intervenus dans les paiements FSE projet établi par M. Flynn
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1937
Original Reference Code
SP(1993)1937
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1343/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1091/93 posée par M. RAFFIN sur Destruction d'un gypaëte barbu en France projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
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