SP(1993)1931 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1338/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0821/93 posée par M. PATTERSON sur Mise en oeuvre de procédures simplifiées relatives à la TVA projet établi par M. MME SCRIVENER
SP(1993)1931 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1338/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0821/93 posée par M. PATTERSON sur Mise en oeuvre de procédures simplifiées relatives à la TVA projet établi par M. MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1931
Original Reference Code
SP(1993)1931
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1337/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0811/93 posée par M. STAES sur Atteintes au patrimoine forestier de la Grèce projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
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