SP(1993)1953 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1368/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3460/92 posée par MME MUSCARDINI sur Campagne d'intimidation contre les producteurs, les vendeurs et les consommateurs de tabac projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1953 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1368/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3460/92 posée par MME MUSCARDINI sur Campagne d'intimidation contre les producteurs, les vendeurs et les consommateurs de tabac projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1953
Original Reference Code
SP(1993)1953
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/93 posée par M. SCHMID sur le coût élevé des opérations de contrôle dans l'agriculture biologique projet établi par M. STEICHEN (ENG)
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