SP(1993)1967 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1408/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/93 posée par M. DESMOND sur l'instauration d'une carte européenne pour les personnes âgées projet établi par M. FLYNN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1967
Original Reference Code
SP(1993)1967
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1407/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 176/93 posée par M. MIRANDA DA SILVA sur l'octroi de subventions du SIBR (Système d'incitation à base régionale), avec la coparticipation de fonds communautaires projet établi par M. M. MILLAN ET FLYNN (ENG)

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