SP(1993)1987 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1390/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3329/92 posée par M. White sur la représentation de la Commission projet établi par M. Van den Broek et M. Van Miert
SP(1993)1987 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1390/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3329/92 posée par M. White sur la représentation de la Commission projet établi par M. Van den Broek et M. Van Miert
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1987
Original Reference Code
SP(1993)1987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1380/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3128/92 posée par M. Raffin sur l'application de la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies