SP(1993)1996 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1393/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/93 posée par M. Desmond sur le financement de l'enfouissement de lignes électriques aériennes projet établi par M. Millan et M. Matutes
SP(1993)1996 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1393/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/93 posée par M. Desmond sur le financement de l'enfouissement de lignes électriques aériennes projet établi par M. Millan et M. Matutes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1996
Original Reference Code
SP(1993)1996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1394/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2643/92 posée par Mme Schleicher sur la technologie des piles à combustible projet établi par M. Matutes (ENG)
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