SP(1993)1998 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 21 au 25 juin 1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
SP(1993)1998 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 21 au 25 juin 1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1998
Original Reference Code
SP(1993)1998
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1392/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 992/93 posée par M. Simpson sur les personnes décédées ou blessées dans les véhicules à moteur en feu projet établi par M. Bangemann (ENG)
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