SP(1993)2026 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 1430/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1494/92 posée par M. ROBLES PIQUER sur la coordination communautaire des instances régionales d'information projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)2026 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 1430/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1494/92 posée par M. ROBLES PIQUER sur la coordination communautaire des instances régionales d'information projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2026
Original Reference Code
SP(1993)2026
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1429/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1395/92 posée par M. GALLE sur l'organisation d'une Journée de l'Europe dans les écoles projet établi par M. RUBERTI (FRA)
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