SP(1993)2044 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1426/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 166/93, 167/93, 453/93 posée par MME ANDRE ET AUTRES sur les jeux et consoles électriques projet établi par MME SCRIVENER
SP(1993)2044 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1426/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 166/93, 167/93, 453/93 posée par MME ANDRE ET AUTRES sur les jeux et consoles électriques projet établi par MME SCRIVENER
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2044
Original Reference Code
SP(1993)2044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1425/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/93 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les résultats des évaluations annuelles de la décision de la Commission relative à un programme opérationnel pour la formation professionnelle en Andalousie projet établi par M. FLYNN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies