SP(1993)2049 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1442/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1150/92 posée par LORD O'HAGAN sur Rôle du Président de la Commission projet établi par M. DELORS
SP(1993)2049 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1442/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1150/92 posée par LORD O'HAGAN sur Rôle du Président de la Commission projet établi par M. DELORS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2049
Original Reference Code
SP(1993)2049
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1428/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1056/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur ce qu'il adviendra des aides accordées en fonction des superficies cultivées pour les céréales et les graines oléagineuses projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN (ENG)
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