SP(1993)2032 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1436/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 615/93 posée par M. SELIGMAN sur la proposition de directive sur la récupération des composés organiques volatils (COV) projet établi par M. PALEOKRASSAS et M. BANGEMANN
SP(1993)2032 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1436/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 615/93 posée par M. SELIGMAN sur la proposition de directive sur la récupération des composés organiques volatils (COV) projet établi par M. PALEOKRASSAS et M. BANGEMANN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2032
Original Reference Code
SP(1993)2032
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1435/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 495/93 posée par M. SMITH sur la protection de l'environnement marin projet établi par M. PALEOKRASSAS et M. MATUTES (ENG)
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