SP(1993)2027 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1431/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2465/92 posée par MME EWING sur l'assistance fournie par la Communauté aux victimes de la catastrophe de Tchernobyl projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2027 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1431/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2465/92 posée par MME EWING sur l'assistance fournie par la Communauté aux victimes de la catastrophe de Tchernobyl projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2027
Original Reference Code
SP(1993)2027
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 1430/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1494/92 posée par M. ROBLES PIQUER sur la coordination communautaire des instances régionales d'information projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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