SP(1993)1999 - PARLEMENT EUROPEEN Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural Compte rendu sommaire
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Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1999
Original Reference Code
SP(1993)1999
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 21 au 25 juin 1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative. (FRA)
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