SP(1993)1903 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1357/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1238/93 posée par M. Deprez sur la proposition de directive sur les congés parentaux et pour raisons familiales projet établi par M. Flynn
SP(1993)1903 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1357/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1238/93 posée par M. Deprez sur la proposition de directive sur les congés parentaux et pour raisons familiales projet établi par M. Flynn
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1903
Original Reference Code
SP(1993)1903
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1348/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/93 posée par M. Seligman sur la liste limitative de produits pharmaceutiques au Royaume-Uni projet établi par M. Bangemann et M. Flynn (FRA)
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