SP(1993)1883 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1317/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/93 posée par M. van der Waal sur les critères d'aide dans le cadre des Fonds structurels projet établi par M. Millan
SP(1993)1883 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1317/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/93 posée par M. van der Waal sur les critères d'aide dans le cadre des Fonds structurels projet établi par M. Millan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1883
Original Reference Code
SP(1993)1883
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1316/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/93 posée par M. Visser sur l'importation de thon en conserve (canned tuna) projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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