SP(1993)1876 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1309/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/93 posée par M. Papayannakis sur le financement par les fonds structurels et environnement projet établi par M. Paleokrassas et M. Millan
SP(1993)1876 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1309/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/93 posée par M. Papayannakis sur le financement par les fonds structurels et environnement projet établi par M. Paleokrassas et M. Millan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1876
Original Reference Code
SP(1993)1876
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1271/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1211/93 posée par M. MEGAHY sur Evacuation en toute sécurité de fonctionnaires handicapés en cas d'incendie ou d'urgence projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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