SP(1993)1860 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1275/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/93 posée par M. BROK sur le projet de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions juridiques et administratives des Etats membres pour le comportement au feu de meubles capitonnés projet établi par M. BANGEMANN
SP(1993)1860 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1275/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/93 posée par M. BROK sur le projet de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions juridiques et administratives des Etats membres pour le comportement au feu de meubles capitonnés projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1860
Original Reference Code
SP(1993)1860
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/93 posée par MME BANOTTI sur les chaines de télévision pornographiques projet établi par M. PINHEIRO (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly