SP(1993)1850 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1308/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1149/93 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'indication des Communautés européennes dans l'annuaire téléfax projet établi par M. Van Miert
SP(1993)1850 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1308/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1149/93 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'indication des Communautés européennes dans l'annuaire téléfax projet établi par M. Van Miert
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1850
Original Reference Code
SP(1993)1850
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1302/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/93 posée par M. Raffin sur la destruction d'ours brun en Italie projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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