SP(1993)1848 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1304/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1199/93 posée par M. Alavanos sur le renouvellement du programme de restructuration du secteur des agrumes projet établi par M. Steichen
SP(1993)1848 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1304/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1199/93 posée par M. Alavanos sur le renouvellement du programme de restructuration du secteur des agrumes projet établi par M. Steichen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1848
Original Reference Code
SP(1993)1848
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1305/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 649/93 posée par M. Vazquez Fouz sur les procès-verbaux dressés en cas d'infraction à la législation sur la pêche projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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