SP(1993)1858 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1273/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/93 posée par M. ALEX SMITH sur le transport de plutonium par voie aérienne projet établi par M. MATUTES
SP(1993)1858 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1273/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/93 posée par M. ALEX SMITH sur le transport de plutonium par voie aérienne projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1858
Original Reference Code
SP(1993)1858
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1272/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/93 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la privatisation des organismes d'assurance du crédit à l'exportation projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly