SP(1993)1882 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1316/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/93 posée par M. Visser sur l'importation de thon en conserve (canned tuna) projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)1882 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1316/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/93 posée par M. Visser sur l'importation de thon en conserve (canned tuna) projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1882
Original Reference Code
SP(1993)1882
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1315/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 812/93 posée par M. Staes sur l'octroi d'une subvention des CE à l'hôpital St. Jean de Bruges (Belgique) projet établi par M. Pinheiro (FRA)
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