SP(1993)1878 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/93 posée par M. Bocklet sur l'aide à des manifestations organisées à l'occasion de l'entrée en vigueur du marché unique projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)1878 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/93 posée par M. Bocklet sur l'aide à des manifestations organisées à l'occasion de l'entrée en vigueur du marché unique projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1878
Original Reference Code
SP(1993)1878
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1310/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 393/93 posée par Mme Belo sur la préservation du patrimoine architectural de l'abbaye cistercienne de Santa Maria do Bouro au Portugal projet établi par M. Pinheiro (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly