SP(1993)1891 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1331/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/93 posée par MME ROTH et autres sur le projet de publication d'une revue "Migration et participation" projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1891 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1331/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/93 posée par MME ROTH et autres sur le projet de publication d'une revue "Migration et participation" projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1891
Original Reference Code
SP(1993)1891
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies