SP(1993)1874 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1270/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1170/93 posée par M. PIERROS sur Réduction de l'impôt sur la consommation perçu dans le Dodécanèse projet établi par M. MME SCRIVENER
SP(1993)1874 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1270/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1170/93 posée par M. PIERROS sur Réduction de l'impôt sur la consommation perçu dans le Dodécanèse projet établi par M. MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1874
Original Reference Code
SP(1993)1874
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1269/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1141/93 posée par M. MEGAHY sur Dépenses au titre des frais de représentation projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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