SP(1993)1856 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1303/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/93 posée par M. Kostopoulos sur le régime appliqué aux produits méditerranéens déficitaires projet établi par M. Steichen
SP(1993)1856 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1303/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/93 posée par M. Kostopoulos sur le régime appliqué aux produits méditerranéens déficitaires projet établi par M. Steichen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1856
Original Reference Code
SP(1993)1856
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUETIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1301/93 OBJET: Andoption du projet de réponse à la question ecrite n° 1349/93 posée par M. Kostopoulos sur les chantiers navals de Skaramangas projet établi par M. Van Miert et M. Bangemann (ENG)
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