SP(1993)1840 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1295/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 974/93 posée par M. WHITE sur Eurochèques projet établi par M. VAN MIERT
SP(1993)1840 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1295/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 974/93 posée par M. WHITE sur Eurochèques projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1840
Original Reference Code
SP(1993)1840
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1296/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/93 posée par M. FRIEDRICH sur le recrutement de fonctionnaires pour les services vétérinaires de la Commission projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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