SP(1993)1843 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1292/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 655/93 posée par MME BANOTTI sur la directive relative aux métaux précieux projet établi par M. BANGEMANN
SP(1993)1843 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1292/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 655/93 posée par MME BANOTTI sur la directive relative aux métaux précieux projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1843
Original Reference Code
SP(1993)1843
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1293/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 695/93 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'évaluation des directives relatives à la qualité de la viande projet établi par M. STEICHEN (ENG)
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