SP(1993)2088 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1476/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2835/92 posée par M. RIBEIRO sur la campagne de promotion du "Grand marché" projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)2088 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1476/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2835/92 posée par M. RIBEIRO sur la campagne de promotion du "Grand marché" projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2088
Original Reference Code
SP(1993)2088
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1475/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2784/92 posée par M. RAFFARIN sur le désenclavement des régions de l'Ouest européen projet établi par M. MATUTES (FRA)
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