SP(1993)2108 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1517/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/93 posée par M. Moretti sur l'adjudication des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2108 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1517/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/93 posée par M. Moretti sur l'adjudication des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2108
Original Reference Code
SP(1993)2108
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1519/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 768, n° 942 & n° 983/93 posée par Mme André et autres sur la TVA allemande projet établi par Mme Scrivener et M. Matutes (FRA)
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