SP(1993)2122 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1500/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur Protection des antiquités à Sounion projet établi par M. PINHEIRO

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2122
Original Reference Code
SP(1993)2122
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1499/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1421/92 posée par M. SPERONI sur Conséquences, du point de vue de la sécurité des transports, d'un éventuel allongement de la durée maximale du travail pour le personnel navigant projet établi par M. MATUTES (ENG)

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