SP(1993)2142 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1492/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 902/93 posée par Mme Denys et autres sur les entraves à la libre circulation des marchandises projet établi par Mme Scrivener et M. Vanni d'Archirafi

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2142
Original Reference Code
SP(1993)2142
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1483/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 943/93 posée par M. Gawronski sur l'exercice de la profession de moniteur de ski : Modalités d'application de la directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)

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