SP(1993)2166 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1539/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/92 posée par M. Smith sur CODEX/GATT : Révisions des réglementations du CODEX dans le cadre du HACCP projet établi par M. sir Leon Brittan
SP(1993)2166 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1539/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/92 posée par M. Smith sur CODEX/GATT : Révisions des réglementations du CODEX dans le cadre du HACCP projet établi par M. sir Leon Brittan
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2166
Original Reference Code
SP(1993)2166
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1538/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1012/92 posée par M. Kostopoulos sur la prise en considération par les programmes communautaires de la population d'ascendance grecque de l'Amérique du Nord projet établi par M. Pinheiro et M. Millan (FRA)
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