SP(1993)2169 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1543/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3229/92 posée par M. Raffarin sur l'académie de droit européen projet établi par M. Delors et M. Pinheiro
SP(1993)2169 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1543/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3229/92 posée par M. Raffarin sur l'académie de droit européen projet établi par M. Delors et M. Pinheiro
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2169
Original Reference Code
SP(1993)2169
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1542/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 729/93 posée par M. Valverde López sur la non-transposition de la directive concernant l'étiquetage des produits du tabac projet établi par M. Flynn (FRA)
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