SP(1993)2147 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1993)2147 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2147
Original Reference Code
SP(1993)2147
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1487/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/93 posée par M. Verwaerde sur la transposition dans les droits Internes des Etats membres de la directive du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matiière de passation des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)
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