SP(1993)2143 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1484/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/93 posée par M. Kostopoulos sur l'utilisation de nappes en plastique dans les restaurants projet établi par M. Vanni d'Archirafi

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2143
Original Reference Code
SP(1993)2143
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1492/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 902/93 posée par Mme Denys et autres sur les entraves à la libre circulation des marchandises projet établi par Mme Scrivener et M. Vanni d'Archirafi (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly