SP(1993)2133 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1511/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/93 posée par M. MITOLO ET AUTRES sur les taxes sur les cassettes audio et vidéo vierges et sur les appareils d'enregistrement projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MME SCRIVENER
SP(1993)2133 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1511/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/93 posée par M. MITOLO ET AUTRES sur les taxes sur les cassettes audio et vidéo vierges et sur les appareils d'enregistrement projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2133
Original Reference Code
SP(1993)2133
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1510/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 687/93 posée par M. BETTINI sur la cession de voitures d'occasion projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MATUTES (FRA)
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