SP(1993)2109 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1516/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/93 posée par M. de los Santos López sur la fraude dans la fabrication d'automobiles communautaires projet établi par M. Bangemann et M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2109 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1516/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/93 posée par M. de los Santos López sur la fraude dans la fabrication d'automobiles communautaires projet établi par M. Bangemann et M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2109
Original Reference Code
SP(1993)2109
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1517/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/93 posée par M. Moretti sur l'adjudication des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)
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