SP(1993)2158 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1520/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1649/90 posée par M. Piquet sur les relations entre la Communauté et les Etats-Unis projet établi par M. Steichen et Sir Leon Brittan
SP(1993)2158 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1520/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1649/90 posée par M. Piquet sur les relations entre la Communauté et les Etats-Unis projet établi par M. Steichen et Sir Leon Brittan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2158
Original Reference Code
SP(1993)2158
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
PARLEMENT EUROPEEN Session plénière de juillet 1993 Note d'Information Objet : Immigration et libre circulation des personnes (FRA)
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