SP(1993)2180 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1558/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1582/92 posée par M. Pierros sur l'utilisation des crédits communautaires du CCA pour la Grèce en faveur des PME projet établi par M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2180 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1558/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1582/92 posée par M. Pierros sur l'utilisation des crédits communautaires du CCA pour la Grèce en faveur des PME projet établi par M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2180
Original Reference Code
SP(1993)2180
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1560/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2542/91 posée par M. Martin sur la fermeture de l'usine UNISYS à Livingstone, Ecosse projet établi par M. Van Miert (FRA)
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