SP(1993)2175 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1525/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3493/92 posée par M. Kostopoulos sur l'information relative aux directives communautaires projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2175 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1525/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3493/92 posée par M. Kostopoulos sur l'information relative aux directives communautaires projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2175
Original Reference Code
SP(1993)2175
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1523/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2579/92 posée par Mme Muscardini sur l'injustice du gouvernement italien en matière fiscale projet établi par Mme Scrivener (FRA)
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