SP(1993)2080 - Réunion du GAP du jeudi 8 Juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1992
SP(1993)2080 - Réunion du GAP du jeudi 8 Juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1992
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2080
Original Reference Code
SP(1993)2080
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
Réunion du GAP du jeudi 8 juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1990 et 1991 (FRA)
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French
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