SP(1993)2220 - OJ DE LA PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Parlement européen, Session du 12 au 16 juillet 1993 Suites à donner aux avis législatifs
SP(1993)2220 - OJ DE LA PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Parlement européen, Session du 12 au 16 juillet 1993 Suites à donner aux avis législatifs
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2220
Original Reference Code
SP(1993)2220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
PARLEMENT EUROPEEN Session plénière de juillet 1993 Note d'Information Objet : Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly