SP(1993)2242 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1594/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/93 posée par M. BÖGE sur la directive sur les règles sanitaires 92/46/CEE projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)2242 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1594/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1277/93 posée par M. BÖGE sur la directive sur les règles sanitaires 92/46/CEE projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2242
Original Reference Code
SP(1993)2242
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1593/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1077/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur les programmes de soutien aux cultures locales projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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