SP(1993)2254 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1429/93 posée par Mme Van Dijk sur la médiation de la Commission entre la (Tchéco)Slovaquie et la Hongrie, en ce qui concerne les travaux à Gabcikovo projet établi par M. Van den Broek
SP(1993)2254 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1615/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1429/93 posée par Mme Van Dijk sur la médiation de la Commission entre la (Tchéco)Slovaquie et la Hongrie, en ce qui concerne les travaux à Gabcikovo projet établi par M. Van den Broek
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2254
Original Reference Code
SP(1993)2254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1614/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 868/93 posée par M. Kostopoulos sur les compteurs à eau de l'EYDAP (compagnie athénienne des eaux et des égouts) projet établi par M. Bangemann (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly