SP(1993)2247 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1608/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2119/92 posée par M. Fernández-Albor sur la sensibilisation de l'opinion publique au sens du traité de Maastricht projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2247 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1608/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2119/92 posée par M. Fernández-Albor sur la sensibilisation de l'opinion publique au sens du traité de Maastricht projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2247
Original Reference Code
SP(1993)2247
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1602/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1193/92 posée par M. Kostopoulos sur la protection d'édifices anciens à Pylos projet établi par M. Paleokrassas (ENG)
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