SP(1993)2267 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1634/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Organisations professionnelles des agriculteurs grecs et réforme de la PAC projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)2267 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1634/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Organisations professionnelles des agriculteurs grecs et réforme de la PAC projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2267
Original Reference Code
SP(1993)2267
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2771/92 (Complémentaire) posée par M. KOSTOPOULOS sur Extension du site de la TEXACO en Achaïe projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
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