SP(1993)2252 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1613/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1619/93 posée par M. Verwaerde sur le contrôle sur l'utilisation des dotations au titre de l'aide humanitaire d'urgence projet établi par M. Marin
SP(1993)2252 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1613/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1619/93 posée par M. Verwaerde sur le contrôle sur l'utilisation des dotations au titre de l'aide humanitaire d'urgence projet établi par M. Marin
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2252
Original Reference Code
SP(1993)2252
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRS PROCEDURE ECRITE N° 1612/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1108/93 posée par M. Valverde López sur la Commission et les groupes d'intérêts projet établi par M. Delors et M. Flynn (FRA)
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