SP(1993)2237 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1589/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2497/92 posée par M. PAPOUTSIS sur l'utilisation de crédits communautaires à des fins partisanes par le gouvernement grec projet établi par M. PINHEIRO ET MILLAN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2237
Original Reference Code
SP(1993)2237
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1588/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1197/92 posée par M. ESCUDER CROFT sur la participation du Parlement européen à l'Exposition universelle de Séville de 1992 et aux manifestations pour la commémoration du Ve centenaire de la découverte de l'Amérique projet établi par M. PINHEIRO (FRA)

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